Réglement

CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT DU 14 AU 18 OCTOBRE 2024
CHALLENGE ÉCOMOBILITÉ SCOLAIRE DES HAUTS-DE-FRANCE

Article 1. Objet du concours.
L’association Droit au vélo (ci-après « ADAV »), qui anime le CENTRE RESSOURCE EN ECOMOBILITE (ci-après « CREM »), association Loi 1901 déclarée à la Préfecture sous le numéro 16 755 et dont le siège social est situé au 5 rue Jules de Vicq à Lille organise en partenariat avec l’association En Savoir Plus un grand concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé Challenge Ecomobilité Scolaire des Hauts-de-France du 14 au 18 octobre 2024 dont l’objectif est de favoriser l’utilisation de moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle.

Article 2. Participants.
Ce jeu est ouvert à l’ensemble des établissements scolaires de maternelles et élémentaires de la Région Hauts-de-France.

La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement.

Article 3. Déroulement du jeu et désignation des gagnants.

Pour chaque école, un référent se chargera d’inscrire l’école et/ou les différentes classes participantes à l’adresse internet suivante : https://docs.google.com/forms/d/1Nw4cUi4BjcQ-jFJjeldyy6Fni2cywsleQxND1jUXdMo/edit?allow_large_form

Avant le début du Challenge, le vendredi 11 octobre, chaque classe devra renseigner un tableau d’état des lieux concernant les moyens de déplacement utilisés pour venir le matin à l’école (seul le trajet du matin sera comptabilisé). Ainsi, chaque élève devra indiquer s’il vient à l’école à pieds, à vélo, en bus, en voiture individuelle, en co-voiturage (si au moins deux enfants dans la voiture), en patins à roulettes, à trottinette, en skateboard …

Ce même tableau devra être renseigné le 17 novembre au plus tard, à la fin du Challenge. Il s’agit d’une procédure déclarative, la Société Organisatrice comptant sur la bonne foi et la loyauté de l’ensemble des participants.

À l’issue du Challenge, un classement des écoles maternelles et un classement des écoles élémentaires permettront de déterminer les gagnants dans les catégories suivantes :

• Le plus bel effort écomobile, c’est-à-dire la classe ayant réussi la plus belle progression de sa part de trajets écomobiles avant/après le challenge en écomobilité ;
• La classe la plus écomobile, c’est-à-dire la classe dont les élèves utilisent le plus des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle à l’issue du Challenge

En cas de classe ex-aequo, elles seront départagées en suivant 4 filtres jusqu’à ce qu’un classement puisse être déterminé: 

• 1^er filtre de départage :  le taux le plus important d’élèves par rapport à l’effectif de chaque classe dans la catégorie « Piéton, trottinette, skateboard, roller et vélo »
• 2^ème filtre de départage : le taux le plus important d’élèves par rapport à l’effectif de chaque classe dans la catégorie « Transport en commun»
• 3^ème filtre de départage : le taux le plus important d’élèves par rapport à l’effectif de chaque classe dans la catégorie « Covoiturage»
• 4^ème filtre de départage : le taux le plus important de trajets écomobiles de l’ensemble de l’école à laquelle la classe appartient sera pris en compte

Si malgré l’application de ces 4 filtres, il resterait des classes ex-aequo, ces dernières seront indiquées en tant que telles dans le classement, en respectant un ordre alphabétique lié à la commune de l’établissement. 

Une catégorie Coups de cœur sera également mise en avant lors de la transmission des résultats. Il s’agit de valoriser les écoles ou collectivités qui se seront mobilisées pour rendre le challenge vivant au travers de test de solutions et ou d’actions de sensibilisation. Les informations concernant ces initiatives mises en place durant le challenge font l’objet d’un champ spécifique dans le tableau de transmission des résultats.

 Attention : Les organisateurs du jeu sont les arbitres de l’application du règlement et peuvent prendre, à ce titre, toute décision de manière totalement discrétionnaire sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation, et, par suite, n’ouvre le droit à une quelconque demande en dommages-intérêts. Les organisateurs se réservent également le pouvoir d’exclure toute participation qui semblerait abusive.

Article 4. Dépôt du règlement.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute demande d’envoi dudit règlement par voie postale devra être faite aux coordonnées de la Société Organisatrice rappelées en Article 1, le timbre sera remboursé par la Société Organisatrice au tarif lent en vigueur sur simple demande et sous réserve de joindre à ladite demande un relevé d’identité bancaire quinze jours au plus tard après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi). Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu et l’interprétation ou l’application du règlement. Il en est de même concernant le nom des gagnants.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Article 5. Acceptation du règlement, litige et responsabilité.
Le joueur, par sa participation, accepte le règlement dans sa totalité. Si certain(s) article(s) du règlement étaient déclarés nul(s) ou caduque(s), les autres articles conserveraient leur validité, à charge pour la Société Organisatrice de le remplacer dans le respect de l’économie du jeu et des dispositions légales en vigueur. La déclaration inexacte, mensongère, la fraude entraînera l’élimination de la participation et toutes les participations du joueur à un jeu quelconque organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 5 ans à compter du présent jeu.

Toute contestation devra être notifiée auprès de la Société Organisatrice aux coordonnées rappelées en article 1 par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires après la publication de résultats, à peine de nullité.
La Société Organisatrice peut, en fonction de certaines circonstances raccourcir, allonger, changer, annuler le présent jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée pour ces raisons. De même, la Société Organisatrice en cas de fraude avérée pourra supprimer ou suspendre tout ou partie du jeu.

Article 6. Droits de propriété littéraire et artistique.
La reproduction des éléments composant ce concours sont strictement interdites et protégées par les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Article 7. Attribution de compétences.
Le présent concours est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. En cas de conflit ne pouvant être réglé à l’amiable entre les parties, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Lille Métropole.