CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT DU 29 MAI au 2 JUIN 2017
CHALLENGE ECOMOBILITE SCOLAIRE

Article 1. Objet du jeu.
L’association Droit au vélo (Ci-après « ADAV »), qui anime le CENTRE RESSOURCE EN ECOMOBILITE (Ci-après « CREM »), association Loi 1901 déclarée à la Préfecture sous le numéro 16 755 et dont le siège social est situé 23 rue Gosselet à Lille organise en partenariat avec plusieurs acteurs économiques locaux un grand concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé Challenge Ecomobilité Scolaire du 29 mai au 2 juin 2017 dont l’objectif est de favoriser l’utilisation de moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle.

 

Article 2. Participants.
Ce jeu est ouvert à l’ensemble des établissements scolaires du primaire de la Région Hauts-de-France.

La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement qui est déposé en l’Etude de S.C.P Arnaud Martin – Olivier Graveline à Lille, consultable à l’adresse http://www.huissier-59-lille.fr/

 

Article 3. Déroulement du jeu et désignation des gagnants.

Un référent se chargera d’inscrire l’école et/ou les différentes classes participantes à l’adresse internet suivante : http://www.challenge-ecomobilite-scolaire.fr/index.php/inscription/ .

Avant le début du Jeu, le lundi 29 mai, chaque classe devra renseigner un tableau d’état des lieux concernant les moyens de transport utilisés pour venir le matin à l’école (seul le trajet du matin sera comptabilisé). Ainsi, chaque élève devra indiquer s’il vient à l’école à pieds, en bus, en voiture individuelle, en co-voiturage, en patins à roulettes, à trottinette, à skateboard …

Ce même tableau devra être renseigné le 2 juin, à la fin du Challenge. Il s’agit d’une procédure déclarative, la Société Organisatrice comptant sur la bonne foi et la loyauté de l’ensemble des participants.

A l’issue du Challenge, un classement permettra de déterminer les Gagnants dans les catégories suivantes :

  • Le plus bel effort écomobile, c’est-à-dire la classe ayant le meilleur taux de transformation avant/après le challenge en écomobilité ;
  • La classe la plus écomobile, c’est-à-dire la classe dont les élèves utilisent le plus des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle à l’issue du Challenge

A noter : une même classe ne peut pas gagner à la fois dans la catégorie Classe ayant fourni le plus bel Effort Ecomobile et la catégorie Classe la plus écomobile.

Attention : Les organisateurs du jeu sont les arbitres de l’application du règlement et peuvent prendre, à ce titre, toute décision de manière totalement discrétionnaire sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation, et, par suite, n’ouvre le droit à une quelconque demande en dommages intérêts. Les Organisateurs se réservent également le pouvoir d’exclure toute participation qui semblerait abusive.

 

Article 4. Dépôt du règlement.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement qui est déposé en l’Etude de S.C.P Arnaud Martin – Olivier Graveline et peut être consulté à l’adresse http://www.huissier-59-lille.fr/. Toute demande d’envoi dudit règlement par voie postale devra être faite aux coordonnées de la Société Organisatrice rappelées en Article 1, le timbre sera remboursé par la Société Organisatrice au tarif lent en vigueur sur simple demande et sous réserve de joindre à ladite demande un relevé d’identité bancaire quinze jours au plus tard après la clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi). Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu et l’interprétation ou l’application du règlement. Il en est de même concernant le nom des gagnants.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

 

Article 5. Acceptation du règlement, litige et responsabilité.
Le joueur, par sa participation, accepte le règlement dans sa totalité. Si certain(s) article(s) du règlement étaient déclarés nul(s) ou caduque(s), les autres articles conserveraient leur validité, à charge pour la Société Organisatrice de le remplacer dans le respect de l’économie du jeu et des dispositions légales en vigueur. S’il existe une différence entre le règlement déposé à l’étude d’huissier et le règlement en ligne, la version déposée chez l’huissier sera seule valable. La déclaration inexacte, mensongère, la fraude entraînera l’élimination de la participation et toutes les participations du joueur à un jeu quelconque organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 5 ans à compter du présent jeu.
Toute contestation devra être notifiée auprès de la Société Organisatrice aux coordonnées rappelées en article 1 par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires après la publication de résultats, à peine de nullité.
La Société Organisatrice peut, en fonction de certaines circonstances raccourcir, allonger, changer, annuler le présent jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée pour ces raisons. De même, la Société Organisatrice en cas de fraude avérée pourra supprimer ou suspendre tout ou partie du jeu.

 

Article 6. Droits de propriété littéraire et artistique.
La reproduction des éléments composant ce jeu sont strictement interdites et protégés par les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 7. Attribution de compétences.
Le présent jeu est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. En cas de conflit ne pouvant être réglé à l’amiable entre les parties, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Lille Métropole.